Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou "CGV") ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés (ou le(s) "Produit(s)") par Skis-Drive sur la boutique en ligne www.skis-drive.com/fr (ou "Site"). Ces règles sont celles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (ou "B to C" ou "de Skis-Drive au Client") en matière de commerce électronique.

Toute référence au "Clientdésigne, en qualité d'utilisateur du Site, toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans le(s) pays livré(s) par le Site.

Les présentes CGV s'appliquent dès l'accès au Site et régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Skis-Drive depuis le Site.

Au moment de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

Toute commande validée par un Client implique l’accord de ce Client à l’ensemble des CGV affichées ci-après.

Offre

L’offre s’étend aux pays suivants : France Métropolitaine (sous réserve de modification).

Article 1 - Objet

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Skis-Drive et de ses Clients dans le cadre de la vente des Produits suivants : équipement et matériel de sport d'hiver, neuf et d'occasion.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué auprès de Skis-Drive, sur sa boutique en ligne www.skis-drive.com/fr ou sur toute plate-forme de marché associée au Site (Amazon, eBay, C Discount, etc). 

Elles peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Toute prestation accomplie par la société Skis-Drive implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " du Site.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Pour les articles d'occasion, elles peuvent être représentatives d'un lot dont les caractéristiques et/ou d'équipements sont différents. Skis-Drive fait de son mieux pour faire en sorte que les couleurs et matières des articles apparaissent sur le Site aussi précisément que possible. Cependant, chaque ordinateur est différent et nous ne pouvons garantir que les articles correspondront exactement à leur représentation sur le Site.

Les descriptifs peuvent être inspirés de ceux fournis par les fabricants. La responsabilité de la société Skis-Drive ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Skis-Drive sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, sans que la responsabilité de Skis-Drive ne soit engagée.

Article 4 - Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un Produit par le Client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents Produits par le Client.

La société Skis-Drive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Skis-Drive serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Article 5 - Compte client

Suite à l'enregistrement d'un compte client, le Client recevra automatiquement un courrier électronique confirmant que son compte a été créé.

Au cours du processus d'enregistrement, il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe. Le Client aura la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à son compte. Le Client devra garder confidentiels ses identifiant et mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Le Client devra se conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu'aux recommandations.

Le Client devra également tenir informé Skis-Drive immédiatement lorsqu'il apprend ou soupçonne que son compte fait l'objet d'une utilisation non autorisée, lorsque son compte est rendu accessible à un tiers ou en cas de perte ou de vol de ses identifiant et mot de passe. A défaut, Skis-Drive déclinera toute responsabilité en cas de toute utilisation abusive sur le Site du compte du Client.

Sans préjudice des autres droits et recours, Skis-Drive sera en droit, sous réserve de notification préalable par courrier électronique, de suspendre l'accès du Client au Site sans engager sa responsabilité à l'égard du Client, si, selon Skis-Drive, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité du Site.

Article 6 - Commande

La passation de commande sur le Site constitue un contrat de vente entre Skis-Drive et le Client, sous réserve du respect des règles applicables énoncées en "Préambule", de la disponibilité des Produits commandés et de la validité du moyen de paiement utilisés par le Client.

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué.

La société Skis-Drive confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.

Si aucun des Produits commandés n'est disponible, la commande est annulée, et la carte bancaire est recréditée. Si une partie seulement des Produits est disponible, ceux-ci sont envoyés conformément aux présentes CGV, et seuls les Produits livrés sont payés (la carte bancaire est recréditée du montant correspondant aux Produits indisponibles).

Skis-Drive se réserve le droit d'annuler la commande en cas de :

  • non respect des règles applicables (rappelées en "Préambule") aux relations entre professionnels et consommateurs en matière de commerce électronique,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées (niveau de commande anormalement élevé),
  • réclamations anormales ou abusives,
  • retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) en cours avec le Client.

Les données enregistrées par la société Skis-Drive. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Skis-Drive dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 7 - Modalités de paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement des commandes s'effectue en ligne uniquement par les modes de paiement suivants (Carte Bancaire, Paypal) au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement en ligne sur ce Site est sécurisé grâce au protocole SSL.

Toute commande validée par le Client, implique une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente qui ne peut être remise en cause.

Article 8 - Echanges et Retours

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du ou de(s) Produit(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Site rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve d'avoir reçu le Produit conforme en retour. Le remboursement de l'intégralité des somme versées par le Client pour le ou les Produit(s) retourné(s) sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du règlement de sa commande (Paypal ou Carte Bancaire).  

Le Client est, quant à lui, tenu de renvoyer ou de restituer le(s) Produit(s), en prenant à sa charge les frais de retour, sans retard excessif, dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Préalablement à tout retour, la demande devra obligatoirement être effectuée par email à : contact@skisdrive.com, ou par téléphone au : +33 (0)6 63 01 35 69. Aucun retour de Produits ne peut être effectué par le Client sans accord écrit de Skis-Drive.

Dans le cadre du droit de rétractation, la procédure de retour ci-dessous doit être intégralement respectée. Aussi, chaque Produit doit être renvoyé :

  • dans les délais,
  • dans leur emballage original, avec tous les éventuels accessoires et/ou notices d'utilisation se rapportant au Produit (produit neuf notamment),
  • dans leur état initial, avec l'étiquette attachée au Produit, sans avoir été utilisé, endommagé, taché, lavé, modifié ou porté (à l'exception de l'essayage),
  • dans le conditionnement utilisé pour la livraison (carton, film bulles,...),
  • avec la facture d'origine jointe au colis.
  • par Colissimo Suivi (La Poste), à l'adresse mentionnée ci-après :

Skis-Drive / Claude Deffaisse
287 Route de la Coudraz
74350 Villy le Pelloux

En cas de non respect de cette procédure, le Client s'expose à ne pas être remboursé. 

Article 9 - Livraison

Les commandes validées avant midi un jour ouvré sont prises en charge par Skis-Drive le jour même et expédiées le jour suivant* (*hors périodes de pointe), par Colissimo ou Transporteur selon le type de Produit(s).

Le Client et Skis-Drive peuvent convenir ensemble d’une autre date de livraison ou d’exécution que celle initialement prévue.

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, et courent à partir de la date d'expédition du (des) Produit(s). Ce délai de livraison ne pourra pas excéder 30 jours à compter de la date d'achat en ligne. Au-delà de ce délai maximum de 30 jours, le Client pourra demander l'annulation de son achat par lettre recommandée avec AR et sera remboursé de la totalité des somme versées. Au-delà, le retard peut engendrer une majoration des sommes à rembourser. Hormis le cas précédent, le Client ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnité supplémentaire.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du/ des produit(s) au Client (lui-même ou un tiers désigné par lui)au moment où il en prend physiquement possession.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, en France Métropolitaine uniquement. En cas d'adresse d'expédition incomplète ou incorrecte, Skis-Drive ne saurait être tenu responsable de délais supplémentaires de livraison ou de l'impossibilité de livrer le(s) Produits(s). Dans ce dernier cas, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Le Site s'exonère en totalité ou en partie de sa responsabilité lorsqu'il est rapporté la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, à l'existence d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

9.1 - Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, le Client doit en avertir Skis-Drive par mail ou par téléphone dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Pour information, si un problème survient lors d’une livraison Colissimo, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre plus d'un mois.

9.2 - Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage est déposé par le livreur à l'adresse de livraison indiquée par le Client, dans sa boîte aux lettres (si l'accès à celle-ci est possible) et/ou le livreur laisse un message sur le téléphone du Client pour que celui-ci le rappelle.

Dans le cas d'une livraison Colissimo, le Client peut choisir une seconde présentation à la date de son choix ou de retirer le colis au bureau de Poste dont l'adresse est précisée au dos. 

Dans le cas d'une livraison par transporteur, la commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait par le Client dans les délais impartis, la commande sera retournée à Skis-Drive, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du Client.

Skis-Drive ne sera pas responsable d'un retard de livraison ou d'un retrait en dépôt consécutifs à l'absence du Client lors de la livraison à son domicile.

9.3 - Vérifications lors de la livraison

Le Client s'engage à vérifier lors de la remise du (des) produit(s) et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état du (des) produit(s) reçus et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté.

La livraison étant alors réputée effectuée, le Client pourra exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la livraison, en informant également Skis-Drive. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le Client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le Client a réceptionné le colis. La responsabilité de Skis-Drive ne saurait en aucun cas être mise en cause.

9.4 - Force majeure

Skis-Drive ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure. La force majeure est un événement extérieur au cocontractant, imprévisible et irrésistible qui rend l’exécution de l’obligation impossible.

Article 10 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de Skis-Drive :

Tél: +33 (0)6 63 01 35 69

e-mail: contact@skisdrive.com